Le Conseil Constitutionnel - 8E Éd.

Le Conseil Constitutionnel - 8E Éd.

Auteur : Henry Roussillon
Genre : Livres, Droit, Droit public,
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Le Conseil Constitutionnel - 8E Éd.

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

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